ECOPHYTO PIC

Le ministère de l’Agriculture, vient de lancer un site sur la protection intégrée des cultures (PIC) pour produire autrement en limitant l'utilisation des produits phytosanitaires. Pour l’instant sont accessibles les filières grandes cultures, arboriculture et cultures légumières. Courant 2013 viendront s’ajouter la viticulture, l’horticulture / plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) et enfin les cultures tropicales. 
Ci-joint le lien : EcophytoPIC

APICULTURE

Une mission d’enquête diligentée par la DDTM a visitée deux exploitations apicoles mi- décembre pour comprendre les problèmes rencontrés cette année par les apiculteurs (problèmes climatiques du printemps). Si la production était reconnue sinistrée, seules les exploitants professionnels (au moins 70 ruches déclarées auprès des services vétérinaires) et ayant une assurance multirisques-incendie sur leurs bâtiments d’exploitations pourront obtenir une indemnisation sur les pertes de miel. Le comité départemental d’expertise se réunira le 25 janvier pour étudier les suites à donner à ce dossier.

LES CANDIDATS CR85 AUX ELECTIONS CHAMBRE

Voici un petit film vous permettant de mieux connaitre les différents candidats CR85 se présentant aux élections chambre d'agriculture de fin janvier 2013.

ASSEMBLEE GENERALE CR

Seulement quelques jours avant le début du vote pour les élections chambre d'agriculture, la CR85 recevra lors de son assemblée générale à AIZENAY le jeudi 17 janvier 2013, Bernard LANNES le président national de la CR. Alors tous à vos agendas et cochez cette date.

AIDES OVINS/CAPRINS

Les conditions d'octroi des mesures de soutien spécifique « aide aux ovins » et « aide aux caprins » en France métropolitaine sont reconduites à l'identique pour 2013, selon une circulaire du 18 décembre 2012. L'enveloppe globale est de 135 millions d'euros, dont 125 millions d'euros pour l'aide aux ovins et 10 millions d'euros pour l'aide aux caprins.
Les dossiers sont à déposer pour le 31 janvier 2013 au plus tard

JOYEUX NOEL

Les affiches fleurissent sur le bord des routes

LA CR85 EN CAMPAGNE

Les élections chambre d'Agriculture approchent à grands pas! Vous pouvez consulter via les deux liens ci-dessous des articles parus dans Ouest France.

17/12/12 : "Une chambre d'Agriculture différente"
21/11/12: "La Coordination Rurale fourbit ses armes"
18/12/12 : Reportage TvVendée

PMTVA temporaires

Suite à la réunion du 6 décembre, les 2474 droits temporaires PMTVA restant, vont être attribués en fonction de :
1/ Détenir un nombre de vaches / nombre de PMTVA au moins égal à 0,8.
1021 demandeurs sur les 1265 répondent au 1er critère (80,7%).
2/ ne pas avoir un coefficient équivalence > à 1,2
778 demandeurs répondent aux deux critères.

Les exploitations sont ensuite classées dans le tableau ci-dessous :

 L'attribution est décroissante selon l'importance des moyens de production de l'exploitation (PAD), passant ainsi de 4, puis 2 et enfin 1 droit suivant les différents critères.
 Ci-dessous le même tableau avec cette fois-ci le nombre d'exploitation et le nombre de PMTVA attribuées suivant les différents critères.

REFORME DPI/DPA

Un mauvais coup fiscal aux provisions des agriculteurs.

Sous couvert de mieux répondre aux aléas en améliorant le « lissage des revenus », le gouvernement a proposé une modification des dispositifs de DPI/DPA (Dotation Pour Investissements/Dotation Pour Aléas, non fiscalisable) qui vient d'être adoptée par les Députés. Pour la CR, ces dispositions suppriment totalement l'intérêt de ces dispositifs pour les agriculteurs.
Quelques points positifs

Pour ce qui est de la DPA, la CR se satisfait que l'obligation d’assurance récolte qu'elle a toujours combattue soit enfin supprimée. Elle prend également acte de la satisfaction partielle de sa demande de ne pas rendre obligatoire l’immobilisation de la DPA sur un compte bancaire bloqué puisque cette immobilisation devient limitée à 50% du montant de la provision. Mais ces améliorations sont loin de compenser les décisions défavorables prises par ailleurs.

Le matériel agricole exclu

Tout d'abord, les investissements amortissables (tels que le matériel agricole) ne sont plus éligibles à la DPI. Alors que la crise agricole fait rage et que les agriculteurs doivent être toujours plus compétitifs, cette décision est inacceptable. Ce dispositif permettait justement de gérer raisonnablement les investissements, sans pousser des agriculteurs à sur-investir une année donnée pour écrêter leurs revenus. A contrario, la CR s'interroge sur le maintien dans le dispositif de l’acquisition des parts sociales de coopératives, qui n'ont pas spécialement besoin d'être renflouées à moins que l’intention non avouée soit de forcer les agriculteurs à « rentrer en CUMA ». Si c’est le cas, cela ne présage rien de bon pour l’entente future entre adhérents au sein de ces coopératives, devenus coopérateurs non par affectio societatis mais par opportunisme fiscal. Enfin, la baisse du plafond commun à 25 000 € réduit très fortement les sommes potentiellement concernées par cette épargne de précaution.

La régulation des marchés doit primer

C'est au final un très mauvais coup porté à la capacité des agriculteurs à contribuer efficacement au redressement de l'économie nationale. Si le but du gouvernement est réellement de lisser les revenus agricoles, il doit alors s'attaquer d’urgence aux causes de la volatilité des prix agricoles, en œuvrant pour sortir la PAC de l'OMC et obtenir une nouvelle PAC qui soit régulatrice des productions et des marchés plutôt que redistributrice d’aides absurdes.

EXONERATION TFNB ZONE NATURA 2000

Les parcelles en MAE  se situant en zone Natura 2000 peuvent permettre aux propriétaires d’être exonérés de la part communale et intercommunale de la Taxe Foncière sur le Non Bâti pendant les 5 années du contrat. Une fois le contrat échu, cette exonération n’est pas automatiquement reconduite, il faut  de nouveau en faire la demande. Pour cela, le propriétaire doit avant le 31 décembre déposer le formulaire d’exonération au centre des impôts dont dépendent les parcelles concernées (Challans, Luçon, Fontenay le Comte ou les Sables d’olonne. Il faudra joindre à cette demande la copie d’engagement souscrit par l’exploitant. Cette exonération bénéficiant au propriétaire via un avis d’imposition minoré, celui-ci n’est malheureusement pas obligé légalement de reverser à l’exploitant la différence. Néanmoins, le propriétaire ayant besoin du contrat MAE de l’exploitant pour déposer sa demande, un accord écrit entre les deux parties doit être signer avant , afin d’éviter toute mauvaise surprise par la suite.

DEROGATION PERIODE EPANDAGE

Le Préfet vient de proroger jusqu'au 15 décembre 2012 l'autorisation exceptionnelle
de vidange partielle des fosses de stockage d’effluents présentant un risque de
débordement sur la période hivernale.

Le présent arrêté, signé le 6 décembre 2012, fait suite aux conditions climatiques
de ces dernières semaines et autorise à titre exceptionnel l'épandage du trop-plein
d'effluents sur les seules prairies implantées depuis plus de 6 mois.

L’opportunité de proroger à nouveau cette dérogation sera étudiée à la
mi-décembre au vu de l'état des sols agricoles et des évènements
météorologiques constatés et prévisibles.

L'arrêté est transmis parallèlement à l'ensemble des maires.

NITRATES : l'éternel double-discours de la FNSEA

Après quasiment deux décennies de contraintes sur les nitrates imposées aux agriculteurs, accusés de polluer et d'être responsables de la prolifération des algues vertes en Bretagne, la Coordination Rurale salue le très récent réveil de la FNSEA et des JA !

Ils manifestent, pétitionnent et crient au scandale... alors que, justement, les élections aux Chambres d'agriculture approchent à grand pas. Ne serait-ce qu’une coïncidence ?

Les grands combats délaissés par le syndicat majoritaire

Si la FNSEA et les JA sont si intimement convaincus que le procès fait aux nitrates ne tient pas debout, alors  pourquoi ne se sont-ils jamais associés à la CR pour faire barrage :

    * aux Plans d'actions nitrates qui se sont succédé ?
    * à la redevance élevage (qui taxe les éleveurs sur le nombre d'Unités Gros Bétail, sous prétexte qu'un animal rejette des nitrates) lors des discussions sur le projet de loi sur l'eau en 2006 ?
    * aux contraintes de conditionnalité sur les épandages de fertilisants ?
    * à la mise en place des zones vulnérables ?
    * aux CIPAN (Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates) obligatoires ? etc.

Au lieu de cela, ils ont régulièrement critiqué et qualifié de « surenchère » l'opposition de la CR sur toutes ces nouvelles réglementations qui affectent durement les conditions de travail des agriculteurs et qui ne sont justifiées que par une directive obsolète.

Des collaborations et des décisions peu glorieuses !

Rappelons que ces deux dernières années,  la FNSEA/APCA ont collaboré avec les représentants des ministères de l'écologie et de l'agriculture pour mettre au point le durcissement de la réglementation en cautionnant l'idée que les agriculteurs avaient réduit leurs consommations et le gaspillage de nitrates grâce aux services payants des Chambres d'agriculture !

Depuis 10 ans, la CR réclame la révision de la Directive nitrates !

Dans tous ses combats portant sur les nitrates, la CR s'est retrouvée isolée et n'a donc pas eu gain de cause. Il est déplorable de constater qu’à la veille des élections, le syndicat majoritaire s’attribue des combats qu’il a toujours volontairement occultés !
Depuis plus de 10 ans, la CR milite pour l'abrogation de la directive, basée sur la grande imposture de la « pollution » causée par les nitrates qui poserait un problème de santé publique. Plutôt que de gesticuler par seul souci électoraliste, il est urgent et nécessaire de mettre en cause la Commission européenne qui devrait réviser la directive compte tenu des avancées indéniables de la connaissance scientifique, au lieu d'attaquer les États.

ICHN

Le coefficient stabilisateur pour la campagne 2012 est de 92.1% (91.5 % en 2011). Un acompte de 75 % a été versé en septembre et le paiement du solde devrait intervenir pour ½ janvier 2013.

LAIT : ATTRIBUTION GRATUITE

L’allocation de quota supplémentaire pour la campagne 2012-2013 au niveau du bassin laitier Charentes-Poitou, dont la Vendée fait partie, est  de + 3.37 % du quota détenu. Les courriers devraient arriver dans les exploitations la semaine prochaine normalement.