ECOPHYTO PIC

Le ministère de l’Agriculture, vient de lancer un site sur la protection intégrée des cultures (PIC) pour produire autrement en limitant l'utilisation des produits phytosanitaires. Pour l’instant sont accessibles les filières grandes cultures, arboriculture et cultures légumières. Courant 2013 viendront s’ajouter la viticulture, l’horticulture / plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) et enfin les cultures tropicales. 
Ci-joint le lien : EcophytoPIC

APICULTURE

Une mission d’enquête diligentée par la DDTM a visitée deux exploitations apicoles mi- décembre pour comprendre les problèmes rencontrés cette année par les apiculteurs (problèmes climatiques du printemps). Si la production était reconnue sinistrée, seules les exploitants professionnels (au moins 70 ruches déclarées auprès des services vétérinaires) et ayant une assurance multirisques-incendie sur leurs bâtiments d’exploitations pourront obtenir une indemnisation sur les pertes de miel. Le comité départemental d’expertise se réunira le 25 janvier pour étudier les suites à donner à ce dossier.

LES CANDIDATS CR85 AUX ELECTIONS CHAMBRE

Voici un petit film vous permettant de mieux connaitre les différents candidats CR85 se présentant aux élections chambre d'agriculture de fin janvier 2013.

ASSEMBLEE GENERALE CR

Seulement quelques jours avant le début du vote pour les élections chambre d'agriculture, la CR85 recevra lors de son assemblée générale à AIZENAY le jeudi 17 janvier 2013, Bernard LANNES le président national de la CR. Alors tous à vos agendas et cochez cette date.

AIDES OVINS/CAPRINS

Les conditions d'octroi des mesures de soutien spécifique « aide aux ovins » et « aide aux caprins » en France métropolitaine sont reconduites à l'identique pour 2013, selon une circulaire du 18 décembre 2012. L'enveloppe globale est de 135 millions d'euros, dont 125 millions d'euros pour l'aide aux ovins et 10 millions d'euros pour l'aide aux caprins.
Les dossiers sont à déposer pour le 31 janvier 2013 au plus tard

JOYEUX NOEL

Les affiches fleurissent sur le bord des routes

LA CR85 EN CAMPAGNE

Les élections chambre d'Agriculture approchent à grands pas! Vous pouvez consulter via les deux liens ci-dessous des articles parus dans Ouest France.

17/12/12 : "Une chambre d'Agriculture différente"
21/11/12: "La Coordination Rurale fourbit ses armes"
18/12/12 : Reportage TvVendée

PMTVA temporaires

Suite à la réunion du 6 décembre, les 2474 droits temporaires PMTVA restant, vont être attribués en fonction de :
1/ Détenir un nombre de vaches / nombre de PMTVA au moins égal à 0,8.
1021 demandeurs sur les 1265 répondent au 1er critère (80,7%).
2/ ne pas avoir un coefficient équivalence > à 1,2
778 demandeurs répondent aux deux critères.

Les exploitations sont ensuite classées dans le tableau ci-dessous :

 L'attribution est décroissante selon l'importance des moyens de production de l'exploitation (PAD), passant ainsi de 4, puis 2 et enfin 1 droit suivant les différents critères.
 Ci-dessous le même tableau avec cette fois-ci le nombre d'exploitation et le nombre de PMTVA attribuées suivant les différents critères.

REFORME DPI/DPA

Un mauvais coup fiscal aux provisions des agriculteurs.

Sous couvert de mieux répondre aux aléas en améliorant le « lissage des revenus », le gouvernement a proposé une modification des dispositifs de DPI/DPA (Dotation Pour Investissements/Dotation Pour Aléas, non fiscalisable) qui vient d'être adoptée par les Députés. Pour la CR, ces dispositions suppriment totalement l'intérêt de ces dispositifs pour les agriculteurs.
Quelques points positifs

Pour ce qui est de la DPA, la CR se satisfait que l'obligation d’assurance récolte qu'elle a toujours combattue soit enfin supprimée. Elle prend également acte de la satisfaction partielle de sa demande de ne pas rendre obligatoire l’immobilisation de la DPA sur un compte bancaire bloqué puisque cette immobilisation devient limitée à 50% du montant de la provision. Mais ces améliorations sont loin de compenser les décisions défavorables prises par ailleurs.

Le matériel agricole exclu

Tout d'abord, les investissements amortissables (tels que le matériel agricole) ne sont plus éligibles à la DPI. Alors que la crise agricole fait rage et que les agriculteurs doivent être toujours plus compétitifs, cette décision est inacceptable. Ce dispositif permettait justement de gérer raisonnablement les investissements, sans pousser des agriculteurs à sur-investir une année donnée pour écrêter leurs revenus. A contrario, la CR s'interroge sur le maintien dans le dispositif de l’acquisition des parts sociales de coopératives, qui n'ont pas spécialement besoin d'être renflouées à moins que l’intention non avouée soit de forcer les agriculteurs à « rentrer en CUMA ». Si c’est le cas, cela ne présage rien de bon pour l’entente future entre adhérents au sein de ces coopératives, devenus coopérateurs non par affectio societatis mais par opportunisme fiscal. Enfin, la baisse du plafond commun à 25 000 € réduit très fortement les sommes potentiellement concernées par cette épargne de précaution.

La régulation des marchés doit primer

C'est au final un très mauvais coup porté à la capacité des agriculteurs à contribuer efficacement au redressement de l'économie nationale. Si le but du gouvernement est réellement de lisser les revenus agricoles, il doit alors s'attaquer d’urgence aux causes de la volatilité des prix agricoles, en œuvrant pour sortir la PAC de l'OMC et obtenir une nouvelle PAC qui soit régulatrice des productions et des marchés plutôt que redistributrice d’aides absurdes.

EXONERATION TFNB ZONE NATURA 2000

Les parcelles en MAE  se situant en zone Natura 2000 peuvent permettre aux propriétaires d’être exonérés de la part communale et intercommunale de la Taxe Foncière sur le Non Bâti pendant les 5 années du contrat. Une fois le contrat échu, cette exonération n’est pas automatiquement reconduite, il faut  de nouveau en faire la demande. Pour cela, le propriétaire doit avant le 31 décembre déposer le formulaire d’exonération au centre des impôts dont dépendent les parcelles concernées (Challans, Luçon, Fontenay le Comte ou les Sables d’olonne. Il faudra joindre à cette demande la copie d’engagement souscrit par l’exploitant. Cette exonération bénéficiant au propriétaire via un avis d’imposition minoré, celui-ci n’est malheureusement pas obligé légalement de reverser à l’exploitant la différence. Néanmoins, le propriétaire ayant besoin du contrat MAE de l’exploitant pour déposer sa demande, un accord écrit entre les deux parties doit être signer avant , afin d’éviter toute mauvaise surprise par la suite.

DEROGATION PERIODE EPANDAGE

Le Préfet vient de proroger jusqu'au 15 décembre 2012 l'autorisation exceptionnelle
de vidange partielle des fosses de stockage d’effluents présentant un risque de
débordement sur la période hivernale.

Le présent arrêté, signé le 6 décembre 2012, fait suite aux conditions climatiques
de ces dernières semaines et autorise à titre exceptionnel l'épandage du trop-plein
d'effluents sur les seules prairies implantées depuis plus de 6 mois.

L’opportunité de proroger à nouveau cette dérogation sera étudiée à la
mi-décembre au vu de l'état des sols agricoles et des évènements
météorologiques constatés et prévisibles.

L'arrêté est transmis parallèlement à l'ensemble des maires.

NITRATES : l'éternel double-discours de la FNSEA

Après quasiment deux décennies de contraintes sur les nitrates imposées aux agriculteurs, accusés de polluer et d'être responsables de la prolifération des algues vertes en Bretagne, la Coordination Rurale salue le très récent réveil de la FNSEA et des JA !

Ils manifestent, pétitionnent et crient au scandale... alors que, justement, les élections aux Chambres d'agriculture approchent à grand pas. Ne serait-ce qu’une coïncidence ?

Les grands combats délaissés par le syndicat majoritaire

Si la FNSEA et les JA sont si intimement convaincus que le procès fait aux nitrates ne tient pas debout, alors  pourquoi ne se sont-ils jamais associés à la CR pour faire barrage :

    * aux Plans d'actions nitrates qui se sont succédé ?
    * à la redevance élevage (qui taxe les éleveurs sur le nombre d'Unités Gros Bétail, sous prétexte qu'un animal rejette des nitrates) lors des discussions sur le projet de loi sur l'eau en 2006 ?
    * aux contraintes de conditionnalité sur les épandages de fertilisants ?
    * à la mise en place des zones vulnérables ?
    * aux CIPAN (Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates) obligatoires ? etc.

Au lieu de cela, ils ont régulièrement critiqué et qualifié de « surenchère » l'opposition de la CR sur toutes ces nouvelles réglementations qui affectent durement les conditions de travail des agriculteurs et qui ne sont justifiées que par une directive obsolète.

Des collaborations et des décisions peu glorieuses !

Rappelons que ces deux dernières années,  la FNSEA/APCA ont collaboré avec les représentants des ministères de l'écologie et de l'agriculture pour mettre au point le durcissement de la réglementation en cautionnant l'idée que les agriculteurs avaient réduit leurs consommations et le gaspillage de nitrates grâce aux services payants des Chambres d'agriculture !

Depuis 10 ans, la CR réclame la révision de la Directive nitrates !

Dans tous ses combats portant sur les nitrates, la CR s'est retrouvée isolée et n'a donc pas eu gain de cause. Il est déplorable de constater qu’à la veille des élections, le syndicat majoritaire s’attribue des combats qu’il a toujours volontairement occultés !
Depuis plus de 10 ans, la CR milite pour l'abrogation de la directive, basée sur la grande imposture de la « pollution » causée par les nitrates qui poserait un problème de santé publique. Plutôt que de gesticuler par seul souci électoraliste, il est urgent et nécessaire de mettre en cause la Commission européenne qui devrait réviser la directive compte tenu des avancées indéniables de la connaissance scientifique, au lieu d'attaquer les États.

ICHN

Le coefficient stabilisateur pour la campagne 2012 est de 92.1% (91.5 % en 2011). Un acompte de 75 % a été versé en septembre et le paiement du solde devrait intervenir pour ½ janvier 2013.

LAIT : ATTRIBUTION GRATUITE

L’allocation de quota supplémentaire pour la campagne 2012-2013 au niveau du bassin laitier Charentes-Poitou, dont la Vendée fait partie, est  de + 3.37 % du quota détenu. Les courriers devraient arriver dans les exploitations la semaine prochaine normalement.

AIDE AU TRANSPORT DE PAILLE 2011

Le conseil régional des Pays de Loire vient enfin de verser l'aide au transport de fourrage pour la sécheresse 2011. La CR85 vient d'envoyer un chèque à tous les exploitants concernés par cette aides. Pour rappel, il fallait avoir commandé de la paille à un exploitant ou à un négociant hors région des Pays de Loire.

XIX CONGRES CR AU MANS

Belle réussite du XIX congrès de la Coordination Rurale qui s’est déroulé le mercredi 28 novembre au palais des congrès du Mans. En effet, environ 600 personnes dont 50 vendéens, ont assisté à plusieurs interventions de qualités.





Pour introduire ce congrès, Jacques Briant, président de la CR Pays de Loire  présenta synthétiquement la région hôte et Didier Saussereau, président de la CR72 fit de même pour la Sarthe.



Le mathématicien Bernard Beauzamy expliqua que tous les articles « scientifiques » servant à élaborer la directive nitrates, reposent tous sans exception, sur des modèles mathématiques non validés et fabriqués pour la circonstance. Pour lui, il n’y a aucune raison d’accepter pour l’environnement des arguments qui seraient rejétés ailleurs.






Par la suite, l’historien Edouard Lynch, évoqua la naissance du syndicalisme agricole, en expliquant les raisons ayant conduits au syndicat majoritaire que nous connaissons actuellement. Le mythe de "l'unité agricole" si souvent utilisé par la FDSEA est un moyen parmis tant d'autres pour conserver son hégémonie et légitimer sa place privilégiée vis à vis des instances étatiques.

 Henri Voron quant à lui, a démontré chiffres à l’appui, que la ressource en eau ne manque pas et que des milliers de mètres cubes vont se perdre en mer. Le problème de la gestion de l’eau et le dogmatisme qui l’entour  lors des sécheresses, est selon lui ridicule et fait culpabiliser inutilement les utilisateurs.


N’ayant pas « la chance » de recevoir le ministre de l’agriculture cette année (officiellement, il invoque son droit de réserve), c’est son directeur de cabinet qui est venu expliquer la position de la France dans les discussions engagées au niveau européen au sujet du budget et de la réforme de la PAC.






Le congrès s’est poursuivi avec les interventions de Robert Caquineau en tant que secrétaire national de la CR, et de François Lucas qui a dénoncé preuves à l’appui, la complicité des anciens dirigeant FNSEA (Guyau & Co), lors de l’élaboration de PAC 92 qui a détruit à petit feu notre agriculture.

Pour clôre ce XIX congrès, Bernard Lannes a exhorté l’assemblée à se battre et à ne pas accepter la fatalité. La victoire aux élections de 2013 est à ce prix!
Merci à tous les vendéens ayant fait le déplacement.

SEMAINE DES CUMA

Du mardi 4 au jeudi 6 décembre, la semaine des CUMA va permettre aux adhérents de choisir entre 9 lieux et 3 thèmes différents. Ainsi dans le bocage, les discussions vont s'orientées sur la définition d'une stratégie de CUMA à 5 ans, tandis que dans le pays Yon et Vie et sur le littoral, il s'agira d'échanger pour participer. Pour le sud Vendée, le thème sera : " que faites-vous dans votre CUMA pour répondre aux nouveaux besoins des adhérents?". Inscriptions par fax au 02-51-36-00-80 ou par mail : fd.85@cuma.fr

Programme :

Mardi 4 décembre 

• IREO des Herbiers : réflexion sur l'évolution de notre CUMA. A partir de 9h45.
• Cuma du barrage et du Jaunay de landevieille : mise en place d'activités communes suite aux échanges. A partir de 11h00.
• Salle du marché de Maillé : utilisation du décompacteur en terre de marais (avec ou sans labour). A partir de 10h00.

Mercredi 5 décembre

• Salle polyvalente de Mormaison : se fédérer avec ses CUMA voisines autour d'un projet de hangar, salarié... A partir de 9h45. 
• Lycée nature de la Roche sur Yon : des équipements de désherbage mécanique pour toutes les cultures.  A partir de 11h00.
• Salle de la mairie de St Juire Champgillon : projet de méthanisation. A partir de 10h00.

Jeudi 6 décembre

•  Village de Vacances "le champ du loup" de Chantonnay : le salariat en CUMA. A partir de 9h45.
•   Restaurant la forêt d'Aizenay : une entente pour répondre aux besoins de main-d’œuvre des CUMA. A partir de 11h00.
•  Salle polyvalente de St Avaugourd des Landes : groupe "tracteur + fauche" et groupe "tracteur + débroussailleuse." A partir de 10h00.

XIX CONGRES CR

Voici les premières photos du congrès au Mans. Bientôt la suite...

Les Membres de la CR85 présents au congrès

Les présidents CR de toute la France

AIDES PAC 2012

Les montants, plafonds et stabilisateurs viennent d'être publiées via un arrêté du ministère de l'Agriculture du 22 novembre, publié au Journal officiel du 25 novembre
Cet arrêté fixe pour la campagne 2012, le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches et poires destinées à la transformation ( la Vendée n'est pas concernée) ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs.
Ainsi pour les veaux sous la mère, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère sous Label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique est fixé à 35 euros.
Pour les protéagineux, le montant unitaire de l'aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à 200 €/ha pour les pois, féverole et lupin doux et 125 €/ha pour les légumineuses destinées à la déshydratation.
Enfin, pour compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient stabilisateur de 96,69 % est appliqué aux DPU.

En ce qui concerne l'aide à l'engraissement, le Ministre de l'agriculture, S. Le Foll annule le paiement de cette aide à l'engraissement de jeunes bovins mise en place par son prédécesseur en début d'année. A l'époque, cette mesure avait soulevé des débats importants, et même si la Coordination Rurale avait formulé des réserves sur les modalités d'accès à cette aide, elle regrette qu'elle soit maintenant remise en cause dans sa globalité.

ELECTIONS CHAMBRE 2013 : FILM CR COMPLET!

PAIEMENT SOLDE PAC

Après l'avance des aides PAC réglée les 16 et 17 octobre, l' ASP mettra en paiement le solde des aides DPU les 3, 6, 13, et 20 décembre 2012. La date de paiement découle de l'état d'avancement du dossier et de la présence ou non d'un contrôle sur l'exploitation. Cette année, la Vendée, ne fait pas partie de la zone en télédétection par satellite, ce qui réduit considérablement le nombre d'exploitations contrôlées au niveau surfacique (35 exploitations seulement).
Attention, il est impératif pour tous ceux souhaitant bénéficier de l'aide à l'assurance récolte de retourner à la DDTM de Vendée avant le 30 novembre 2012, le formulaire de couleur verte (reçu de leur compagnie d'assurance) et cosigné par l'assureur.

RESERVE DEPARTEMENTALE DPU

Comme chaque année, un groupe de travail s'est réuni sous l'égide de la DDTM ce mardi 13 novembre, afin de fixer les critères d'attribution de la réserve départementale DPU.
Cette année deux programmes avaient été mis en place ; celui habituel pour les installations des JA et un second pour la revalorisation des DPU les plus faibles. L'enveloppe disponible étant finalement peu élevée, le second programme n'a pas été utilisé. Les 172 536 € disponibles ont donc été répartis entre les JA éligibles des années 2010, 2011 et 2012. Pour être éligible, les JA aidées, ne devaient pas posséder des DPU supérieurs à la moyenne départementale (337.83 €) et avoir des moyens de production inférieurs à 1.2 en équivalence.

AFFICHE ELECTIONS CHAMBRE D'AGRICULTURE

ELECTIONS CHAMBRE D'AGRICULTURE 2013

La campagne pour les élections chambre d'agriculture sera officiellement lancée le 20 novembre au niveau national, mais dés à présent vous pouvez visionner le film de campagne de la CR via CE LIEN.
Un site internet dédié spécialement aux élections a aussi été créé vous pouvez le visiter via ce lien http://2013.coordinationrurale.fr

PORTES OUVERTES ENGRAISSEMENT JB

Les 14,15 et 16 novembre, trois exploitations vendéennes avec un atelier d'engraissement de jeunes bovins, vous ouvrent leurs portes. Cette opération régionale, vise à mettre en lumière un système fortement chahuté depuis plusieurs années, mais néanmoins rémunérateur si on concilie maitrise technique et économique.

• Le mercredi 14 novembre : Gaec l'Orée du Bois (Hervé et Vincent DOUILLARD)- St Sulpice le Verdon - 400 JB avec le groupement Géo.
• Le jeudi 15 novembre : Gaec la Maisonneuve (Alain et Frédéric BARREAU et Romain PADIOLEAU)- Froidfond - 180 JB avec la Covia.
• Le vendredi 16 novembre : Gaec la Noémie (François et Damien LUCAS et Gilbert SIMON) - La Chapelle Achard - 180 JB avec la Cavac.

COLLECTE DES AUTRES PLASTIQUES

 

Du 26 novembre au 6 décembre, la Chambre d'agriculture organise sur les cantons de Chantonnay, la Chataigneraie, Pouzauges, les Essarts, les Herbiers et St Fulgent une collecte des autres plastiques, bidons et cartons. Vous pourrez, ainsi apporter, les films de palettisation, les petits sacs plastiques transparents, les bidons d'élevage sans dangerosité, les mandrins en carton, les sacs de semences... Attention, il n'y a qu'un seul jour de collecte par site. Vous pouvez consulter les différents points de collecte sur le prospectus de la Chambre en cliquant ICI

XIX CONGRES CR

Le XIX congrès de la Coordination Rurale va se tenir le mercredi 28 novembre à partir de 10h au palais des congrès du Mans. Comme toujours, des intervenants reconnus dans leurs spécialités seront présents à ce congrès. Ainsi, Bernard Beauzamy abordera le thème "Nitrates et algues vertes : l'imposture des modèles mathématiques", tandis que Edouard Lynch évoquera "Le syndicalisme agricole français entre défense
professionnelle et engagement social". Henri Voron quant à lui, interviendra sur "L'imposture hydrologique".
Un programme copieux pour un congrès pré-élections crucial. Alors, dès à présent, réservez vos places pour cette journée et incitez vos amis et voisins agriculteurs à se joindre à vous. La CR85 affrétant un car à cette occasion , seul le repas sera à votre charge, veuillez donc réserver avant le lundi 19 novembre, pour ce congrès régional.

DEROGATION EPANDAGE EFFLUENTS

A compter du 15 novembre 2012 et pour une durée de 2 semaines, la vidange partielle des fosses de stockage d’effluents présentant un risque de débordement sur la période hivernale est autorisée.
Cet épandage exceptionnel du trop-plein d'effluents est possible sur les seules prairies implantées depuis plus de 6 mois.
L’opportunité de proroger cette dérogation sera étudiée en fin de mois au vu de l'état des sols agricoles et des évènements météorologiques constatés et prévisibles.

Vous trouverez, ici l'arrêté préfectoral n°12-DDTM85-506 qui sera transmis parallèlement à l'ensemble des maires.

Suite à la demande de la CR85 visant à déroger à la couverture des sols cet hiver, l'administration a précisé qu'il n'y aura pas de dérogation par arrêté, mais indique qu'il faudra noter sur le cahier d'épandage les raisons ayant empêché la mise en place des couverts; par exemple "impossibilité de semer à cause d'un excès de précipitations".  

HUMOUR

En cette période très chargée au niveau du travail sur les exploitations, voici un lien vous permettant de souffler un peu et donnant l'opportunité à vos zygomatiques de travailler à leurs tours.

Ci-dessous le lien pour avoir accès à des parodies du monde agricole :-)
http://paysanlibre.blogspot.fr/

INDEMNITES JOURNALIERES

Les députés ont voté à l' unanimité le 26 octobre, une loi permettant aux exploitants agricoles de bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée, contre le paiement d'une cotisation forfaitaire de 170 euros par an. La mise en place des indemnités journalières maladie et accidents de la vie privée n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2014 et devrait coûter 73 millions à l'assurance-maladie.

Auparavant, les personnes non-salariées des professions agricoles n'étaient couvert par l'assurance-maladie que pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

ATTRIBUTIONS LAITIERES

La conférence de bassin réunie le 16 octobre a validé les attributions gratuites de quotas. Après avoir attributié aux JA (11.6 millions de litres) et aux récents investisseurs (2.4 millions L pour PMBE et PPE), les 18.4 millions de litres restant devrait permettre de satisfaire les autres demandeurs répondant aux critères retenus pour environ 3 % de leurs références. Les attributions seront évidemment plafonnées à la demande du producteur et aucune attribution ne pourra être inférieure à 5000 litres par exploitation. L'administration communiquera aux producteurs concernés par courrier d'ici la fin de l'année le taux final

Au niveau de l’ACAL, 139 producteurs l’ont demandé pour le bassin Charentes-Poitou pour un volume a acheter de 37.8 millions de litres soit 11 millions de plus que pour 2011, notamment à cause de cessations d'exploitations avec des quotas très élevés. Pour la Vendée cela représente 30 cessations laitières. La Charente et la Charente Maritime avec respectivement 39 et 32 arrêts se désertifient au niveau laitier.

Les quotas sont encore présents mais le nombre de producteurs laitiers, lui ne cesse de diminuer, ce qui ne laisse présager rien de bon une fois la contractualisation effective.

REUNION JEUNES CR

La section Jeunes Agriculteurs de la Coordination Rurale des Pays de Loire organise une rencontre-débat autour de l'installation libre. Cette réunion se déroulera le mardi 13 novembre 2012 à 14h , salle Maurice Rochard de CHEMILLE dans le Maine et Loire. Vous pouvez consulter l'invitation et le programme via ce LIEN.

REMBOURSEMENT PARTIEL TIC

 

La CR se félicite de l'annonce de Stéphane Le Foll à propos de la prorogation du dispositif de remboursement partiel de la taxe sur les carburants.

La CR avait en effet, par un courrier du 10 septembre dernier, alerté les membres du gouvernement et les parlementaires sur la situation difficile des exploitants. Pour les soutenir, elle avait fait part de la nécessité de proroger le dispositif accordant aux professionnels agricoles, au titre des livraisons effectuées en 2012, un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fuel domestique, le gazole non routier, le fuel lourd et le gaz naturel.

Cette prorogation, présentée par voie d'amendement gouvernemental, sera examinée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012. La CR compte dorénavant sur le soutien de l'ensemble des parlementaires pour que cette annonce ministérielle devienne une réalité.

COLLECTE DES EMBALLAGES DE PRODUITS D’HYGIENE LAITIERS

Pour la seconde année, est organisé une collecte d’emballages vides de produits d’hygiène en élevage laitier (EVPHEL). Celle-ci aura lieu les mercredi 14 et jeudi 15 novembre 2012 et permettra de se débarasser des emballages de 5 à 120 litres de produits de nettoyage et désinfection du matériel de traite ainsi que des produits d’hygiène de la mamelle. Les sites de collecte sont Terrena (St Philbert de Bouaine, St Pierre du Chemin et Mortagne sur Sèvre), Cavac (Chantonnay, La Mothe), Evident (St Christophe du Ligneron), Elveo (La Copechagnière), Vendée Elevage (les Herbiers),Soufflet (les Moutiers les Mauxfaits), GLAC (St Michel en l’Herm),UCAL (Belleville), ULVV (Maillezais). Les produits doivent être ouverts, rincés, égouttés et apportés dans des sacs transparents. La carte des points de collectes est disponible via ce LIEN.

FMCE

FMCE : un fonds céréaliers-éleveurs qui ne satisfait ni les uns, ni les autres !  

Le Fonds de modernisation céréaliers-éleveurs (FMCE) est une initiative de la filière céréalière française. Il est financé par une nouvelle cotisation (non obligatoire cette fois) de 2 € par tonne de céréales.

 

Du tort aux céréaliers

Pour l’OPG, la création de ce fonds est une erreur de stratégie de communication qui risque de renforcer l’idée selon laquelle les céréales seraient trop chères actuellement. Les céréaliers n’ont pas à culpabiliser d’obtenir enfin depuis 2 ans un revenu correct du fruit de leur travail.

Tirons les leçons du passé

En mai-juin 2013, période où sera appelée cette cotisation, le prix des céréales sera peut-être redescendu au-dessous du coût de production et les céréaliers se retrouveront en difficultés. Dans cette hypothèse, les donateurs risquent d’être peu nombreux. Un prélèvement de 2 € par tonne de céréales représente 1000 € pour une ferme céréalière type, qui a déjà été amputée pour ce même motif de solidarité, sans grand effet pour les éleveurs, il y 3 ans lors du bilan de santé de la PAC.

Un cadeau empoisonné pour les éleveurs

Les éleveurs ont besoin d'abord d'une hausse de leurs prix de vente, pas d'une pseudo aide les poussant dans des investissements « structurants » qui les exposeront à un endettement supplémentaire.

Un peu de bon sens !

L’OPG rappelle sa suggestion simple et de bon sens : mettre fin à un archaïsme français en autorisant la vente directe des céréales aux éleveurs. Le gain pour l'éleveur ne serait pas ainsi de 2 € mais plutôt de l’ordre de 10 €/T. Il s'agirait là d'un allègement de coût pérenne, contrairement aux 2 € du fonds. Il est d’ailleurs étonnant de constater que ce sont les promoteurs du nouveau fonds qui sont les plus farouches opposants à la libéralisation du commerce des céréales.

L’ouverture de la gestion du FMCE à toutes les organisations syndicales est un moyen de « faire passer la pilule », mais elle n’est pas le signe positif que nous attendons. Nous veillerons à ce que les collecteurs présentent bien le caractère volontaire d’adhésion à ce fonds car certains d'entre eux prélèvent encore des cotisations syndicales au profit des associations spécialisées de la FNSEA, sans l'accord de l’agriculteur.

PAIEMENT PMTVA

Cette année comme pour la campagne 2011, le montant unitaire de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (PNSVA), est fixé à 50 € pour chacune des 40 premières vaches et 25,85 € pour les vaches suivantes. Ces montants sont fixés par un arrêté du 4 octobre 2012 publié au Journal officiel du 13 octobre.

CONGRES CR

Cette année le congrès de la Coordination Rurale va se tenir au MANS dans la Sarthe le 28 novembre 2012. Ce congrès se déroulant dans notre région à quelques jours des élections chambre d’agriculture 2013, il nous faut être nombreux pour montrer notre détermination à faire évoluer les choses. Comme l'année passée la CR85 organise un déplacement en car pour toutes les personnes intéressées. Donc tous à vos agendas et réservez dès à présent votre journée ! Nous reviendrons prochainement sur le programme de ce XIXème congrès.

AIDE AU TRANSPORT DE PAILLE 2011

Le conseil régional des Pays de Loire vient enfin de communiquer la liste des éleveurs éligibles à l’aide aux transports de fourrages pour la sécheresse 2011. Cette aide de 8 €/T de fourrage ne sera versée qu’aux éleveurs ayant acheté des fourrages à des entreprises ayant leur siège social en dehors des Pays de Loire. Malheureusement quelques agriculteurs ne pourront bénéficier de cette aide complémentaire aux 11 €/T déjà versés par le conseil général de la Vendée. La CR85 espère que le paiement sera effectif durant le mois de novembre.

DEMANDE D’ATTRIBUTION PMTVA

Comme tous les ans à la même époque, les formulaires de demande d'attribution de droits PMTVA sont disponibles via les liens ci-dessous. Pour ceux qui souhaitent arrêter l’élevage ou qui prennent leur retraite, les formulaires de cession  et de cession/reprise de droits sont également disponibles.

Le formulaire de demande d'attribution de droits et le formulaire de demande d'attribution départemental doivent obligatoirement être déposés ensemble en DDTM avant la date limite de dépôt fixée au 30 novembre 2012.

Rappel : les imprimés de cession-reprise doivent être déposés en DDTM avant la date de cession.

- la notice d'information

- le formulaire de cession de droits
- le formulaire de cession-reprise
- le formulaire de demande d'attribution de droits
- le formulaire de demande d'attribution départemental obligatoire.

Lettre ouverte à Marine Le Pen

Madame la Présidente, un article publié sur « Le Monde.fr » suite à votre visite au Sommet de l’Elevage à Cournon,  fait état de votre souhait d’ « investir la société civile » et du fait que vous jugez que la Coordination Rurale aurait les positions les plus intéressantes en matière agricole. Par cette lettre ouverte, la Coordination Rurale, tient à bien clarifier son positionnement au sein de la société civile et par rapport  au parti politique que vous représentez.

Dès sa naissance, la Coordination Rurale, au sein de cette société civile, a revendiqué sa volonté d’indépendance vis-à-vis des autres organisations. Ce fut d'ailleurs son premier signe distinctif, au contraire des autres syndicats d’agriculteurs, tous liés à des partis politiques voire pour certains, à de puissantes organisations économiques impliquées dans les différents secteurs (banque, assurance, agroalimentaire, semences communication etc.).

Cette indépendance nous a permis de nous appuyer sur des propositions authentiques, essentiellement étayées par le bon sens et l’intérêt général de la société civile et nous avons ainsi gagné la confiance d’un nombre de plus en plus grand d’agriculteurs.

Pour que nous puissions poursuivre notre tâche, nous vous serions reconnaissants de ne plus tenter d'associer notre syndicat à votre parti politique, dont nous respectons l’existence et la légitimité comme pour l’ensemble des partis politiques français  avec qui nous entretenons d’ailleurs des relations  ponctuelles.

Enfin, nous profitons de cette lettre ouverte pour vous préciser notre position quant au type de politique agricole dont l’agriculture française doit bénéficier.
Pour la Coordination Rurale le marché agricole est européen et c’est bien une Politique Agricole Commune qui doit régir et unir l’ensemble des agriculteurs européens. Nous ne sommes pas du tout favorables à une Politique Agricole Nationale qui aurait pour conséquence première d’opposer les agriculteurs français à leurs collègues des autres pays de l’Union.

Depuis sa naissance, notre syndicat n’a jamais cessé d’agir pour une PAC qui respecte ses principes fondateurs (définis par les Traités de Rome puis de Lisbonne), et de dénoncer ses  dérives qui l'en ont éloignée depuis son aliénation au GATT puis à l’OMC.

Certains que vous respecterez notre volonté de demeurer un acteur efficace au sein de la société civile en nous laissant représenter les seuls intérêts de nos mandants, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame la Présidente, l’expression de nos salutations distinguées.

Bernard Lannes
Président de la Coordination Rurale

AIDES OVINS ET CAPRINS

Les montants des aides aux ovins et aux caprins pour la campagne de 2012 viennent d'être publiés au Journal offciel du 4 octobre 2012.
Pour les ovins, le montant de l'aide de base est de 21 € par animal auquel peut s'ajouter une majoration de 3,22 € pour les adhérents à une OP.
Tandis que pour les caprins, le montant de l'aide est de 8,68 € par animal éligible auquel peut s'ajouter aussi une majoration de 3 €.

ELECTIONS CHAMBRE D’AGRICULTURE

Pour les élections Chambre d’agriculture 2013, la Fédération vendéenne de la propriété agricole, ne fait pas d’alliance avec la FDSEA et dépose donc sa propre liste au titre du collège 2 « Propriétaires et usufruitiers ». La FDSEA déposant elle aussi une liste, la bataille risque d’être rude dans ce collège.

La CR85 apporte donc son soutien à la liste présentée par la Fédération de la propriété agricole. Malheureusement, un nombre infime de propriétaires est inscrit sur la liste électorale du 2ème collège, c’est pourquoi, nous vous demandons de vous rapprocher de vos propriétaires principaux avec qui vous avez de bonnes relations pour savoir s’ils sont présents sur la liste des électeurs.
Vous pouvez aussi demander à vos parents anciens exploitants de basculer du collège 4 vers le collège 2. Dans ces deux cas de figure, les démarches à effectuer sont simples.
Il suffit de remplir le formulaire disponible ci-dessous en y joignant la copie de l’avis de la taxe foncière sur le non bâti, ainsi que la copie du bail ou une attestation sur l’honneur en cas de bail verbal. Ces documents doivent ensuite être déposés en mairie entre le 1er et le 15 octobre prochain.

• Demande d'inscription
• Demande de changement de collège

ETHYLOTEST DANS LES TRACTEURS

Ethylotest : La demande de la CR bientôt satisfaite !

Un décret de février 2012 oblige tout conducteur d’un véhicule « terrestre à moteur », à l’exception des cyclomoteurs, à posséder un éthylotest.

 

Une mesure absurde

Cette obligation est totalement inadaptée aux tracteurs agricoles dans la mesure où ceux-ci ne garantissent pas de bonnes conditions de stockage des éthylotests, où les conducteurs d’un tracteur peuvent être multiples et qu’ils circulent la plupart du temps sur les parcelles privées en n’empruntant que sporadiquement les voies de circulation.

La Coordination Rurale avait donc immédiatement écrit au Premier Ministre, aux Ministres de l’Agriculture, de l’Intérieur et à la Garde des sceaux afin de demander une exemption de l’obligation de détention d’un éthylotest dans les véhicules agricoles.

La CR entendue 

La CR se félicite d’apprendre que le Ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a bien donné suite à sa demande en écrivant au Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, pour lui soumettre de ne pas appliquer cette obligation aux tracteurs.

Une affaire à suivre

Le Ministre de l’Intérieur aurait promis à Stéphane Le Foll d’accéder prochainement à cette requête.

BAISSE DU PRIX DU LAIT

Lait : Sodiaal a ouvert le bal, Lactalis rentre maintenant dans la danse !

Après Sodiaal qui a donné le signal de la baisse du prix du lait en début de mois, voilà que Lactalis  poursuit avec une baisse du prix payé aux éleveurs de 5€/1000 litres alors que ceux-ci sont déjà en plein marasme.

La situation est pire qu'en 2009

L’OPL ne cesse de le répéter : sans régulation, nous allons droit au mur, et ce à très grande vitesse. N'oublions pas que le prix du lait est aujourd'hui au même niveau qu'en 1980, alors que les coûts de production ont largement explosé, ce qui rend la situation bien pire qu'en 2009 pour les producteurs. Si nous ne régulons pas d'urgence la production en Europe,  nous nous dirigerons vers une crise sans précédent.

La mainmise sur les volumes à produire par les entreprises est une catastrophe

« Faites du lait », « nous devons faire fonctionner nos outils de transformation », « nous devons exporter », « nous devons être compétitifs sur le marché européen et international »… voilà les arguments des entreprises.

L'OPL, seul syndicat laitier français à défendre l'existence des producteurs, répond que sans fermes qui produisent du lait, il n'y a pas de matière première à transformer et à valoriser pour les industriels. Quand la production laitière aura disparu de nos territoires, il sera trop tard pour réagir. C'est pourtant ce qui se prépare en faisant des  producteurs la variable d’ajustement des prix, alors qu’eux même supportent des coûts de production en très forte hausse.

L'OPL appelle solennellement le ministre de l'Agriculture et celui du Redressement productif à s'engager immédiatement dans un combat pour une régulation européenne de la production du lait, pour stopper le processus catastrophique qui ruine et fait disparaître les éleveurs laitiers. Sans un message clair dans ce sens, l'hécatombe va se produire dans les jours qui viennent.

SET A 4% en 2013

La Coordination Rurale s'inquiète de la décision de Stéphane Le Foll de fixer les Surfaces en Equivalent Topographique (SET) à 4 % de la Surface Agricole Utile (SAU) pour la campagne agricole 2013 déjà commencée.

La SET s'agrandit insidieusement

Depuis 2010, les agriculteurs sont tenus de respecter des SET dans lesquelles sont incluses des particularités comme les jachères, les haies, les lisères de bois, les bandes tampons... A l'origine, ces éléments devaient représenter au minimum 1% de la SAU déclarée dans le dossier PAC. Ce seuil était ensuite passé à 3 % de la SAU en 2011 et avait été maintenu avec bon sens à ce taux en 2012.

 A l’État d'assumer les conséquences !

Malgré la consommation inquiétante du foncier par l'urbanisation, l'Etat souhaite aujourd'hui amplifier la sanctuarisation des bonnes terres agricoles. Pour la CR, il doit donc en assumer les conséquences auprès des agriculteurs en les indemnisant totalement pour leur manque à gagner. Qui en effet dans les autres secteurs de l'économie accepterait sans un mot de perdre 4 % de son outil de production, sans aucune contrepartie ?

Une nouvelle mesure démagogique et inadaptée

Cette mesure destinée à satisfaire les environnementalistes mais sans effet sur l’environnement, pénalisera les agriculteurs dans l’exercice de leur profession et contribuera à tendre encore les marchés alimentaires.
La CR craint malheureusement que cette inflation environnementaliste ne s'arrête pas là, vu que le ministre Stéphane Le Foll semble soutenir le projet de la Commission européenne pour la PAC 2014 qui prévoit 7 % de surfaces d'intérêt écologique et le « verdissement » des aides.

Il est regrettable que des responsables ministériels emploient leur énergie à de telles mesures démagogiques alors qu’il y a tellement de sujets à revoir dans le dossier de la PAC 2014 , à commencer par le plus vital d’entre eux, la sécurité de l’alimentation humaine.

ASSURANCE RECOLTE

Comme depuis deux ans, les agriculteurs, qui souhaitent bénéficier de cette aide, doivent en avoir fait la demande dans leur dossier Pac et déposer leur formulaire de couleur verte (reçu de leur compagnie d'assurance) cosigné par l'assureur à la DDTM de Vendée avant le 30 novembre 2012. Si une erreur de cultures assurées ou de surfaces est relevée sur le formulaire, il faut demander à l'assureur de rectifier la déclaration et d'envoyer un nouveau formulaire. Les exploitants doivent également s'acquitter de la totalité de leurs primes ou cotisations d'assurance au plus tard le 31 octobre 2012.

Pour rappel, la garantie subventionnable afférente au contrat  multi-risques climatique, doit au moins couvrir l'ensemble des risques suivants : sécheresse, grêle, gel et inondation ou excès d'eau.

Le taux de prise en charge par les pouvoirs publics est de 65 % de la prime ou cotisation éligible.

CONTROLE IDENTIFICATION BOVINE

Tous les ans, l’ASP procède à des contrôles sur les exploitations, au niveau de l’identification bovine pour vérifier l’application de la réglementation européenne. Ce type de contrôle est annoncé par courrier au minimum 48h avant la visite sur le terrain de l’agent de l’ASP. Ce délai est fort utile pour rassembler toutes les pièces nécessaires au contrôle. En effet, en plus des passeports des animaux, vous devrez présenter les factures de vente ou achat des bovins, les tickets de pesées des bovins abattus, les notifications de mouvements des animaux (si celles-ci ne sont pas réalisées par internet) et les reçus d’équarissage. Et ce, pour les 12 mois qui précèdent le contrôle.

Une fois le contrôleur sur place, la visite est scindée en deux ; une partie terrain et une partie administrative.

Pour le volet terrain, le contrôleur vérifie animal par animal la présence des deux boucles d’identification et la localisation du bovin sur le Registre Parcellaire Graphique de l’exploitation.

Au niveau de la partie administrative, la présence des passeports pour tous les animaux est vérifiée, ainsi que le stock de boucles pour les naissances et le registre d’élevage. Ensuite, en fonction du nombre de mouvements effectués ces 12 derniers mois, le contrôleur vérifie la cohérence des notifications (achat, vente, décès) de l’exploitation avec les éléments déclarés par les fournisseurs ou clients. Le délai de sept jours entre l’événement et la déclaration doit obligatoirement être respecté pour éviter 1% de pénalité sur toutes les aides.

En résumé, tout document concernant les mouvements des animaux doit être conservé et archivé, les notifications doivent être faites dans les 7 jours suivant l’événement (pour les naissances le délai est de 27 jours)et les animaux doivent avoir leurs deux boucles d’identification. Ainsi pour au moins une boucle manquante ou illisible, la pénalité de 1% sur toutes les aides PAC est générée à partir du moment ou 3 animaux et 10% du cheptel sont concernés.

DIRECTIVE NITRATES

Le 5ème programme de la directive nitrate entrera en vigueur pour la campagne 2013-2014. Durant la période transitoire allant du 1er septembre 2012 au 31 août 2013, les mesures les plus strictes entre le 4ème programme d'action départemental nitrates de la Vendée et le programme d'action national du 19 décembre 2011 s'appliquent.
Vous pouvez télécharger une synthèse de ce calendrier via ce lien : CALENDRIER ÉPANDAGE