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lundi 2 juin 2025

DEGREVEMENT TFNB MARAIS BRETON ET POITEVIN

Dégrèvement TFNB Dégrèvement TFNB 2024 : un complément pour les marais vendéens

Face aux pertes de récolte 2024 sur les prairies des marais breton et poitevin, un complément de remboursement exceptionnel et automatique de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) a été acté.

Ainsi, pour les deux marais le dégrèvement sera de 30%. Les prairies du marais breton auront donc un complément de 10%, tandis que celles du marais poitevin deviennent éligibles à 30%. Le fermier doit toujours reverser le montant à son fermier.

Voici la liste des communes concernées pour le marais breton : La Barre de Monts, Beauvoir sur Mer,Bois de Céné, Bouin, Chateuneuf, Notre Dame de Monts, Le Perrier, Sallertaine, St Gervais, St Hilaire de Riez, St Jean de Monts, St Urbain, Soullans, L'Ile d'Yeu et Noirmoutier.

Pour le marais poitevin voici les communes concernées : Bouillé Courdault, Damvix, Gué de Velluire, Ile d'Elle, Langon, Liez, Maillé, Mazeau, Velluire sur Vendée, St Sigismond, La Taillée, Chaillée les Marais, Doix les Fontaines, Maillezais, Moreilles, Vix, Vouillé les Marais, St Pierre le Vieux, Benet, Oulmes, Nieul sur l'Autise et Montreuil.

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