CONTROLE CONDITIONNALITE ENVIRONNEMENT 2025

Les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM85) et de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP85) de la Vendée, réalisent chaque année des contrôles au titre du domaine environnement de la Politique Agricole Commune, notamment pour s'assurer de la bonne application des programmes d'action nitrates en vigueur.

Avant d'entamer la campagne de contrôles pour l'année 2025, un document synthétique a été élaboré à destination des exploitants agricoles afin de leur rappeler brièvement le contexte réglementaire applicable au titre de la directive Nitrates et d'attirer leur attention sur des points de contrôle faisant l'objet d'anomalies récurrentes ou constituant de nouvelles dispositions réglementaires.

Le document est accessible en cliquant sur le lien suivant :

Communication contrôles conditionnalité 2025