NOTICES ET CLAUSES ABA

Les formulaires et notices concernant les transferts de références pour les aides aux bovins allaitants 2015 sont en ligne sur le site TELEPAC depuis ce jour. Ainsi pour la prise en compte :

- d'un changement de situation juridique ou de dénomination,

- d'une fusion,

- d'une scission,

- d'un héritage,

- d'une reprise d'atelier,

- une demande d'attribution de références à partir de la réserve,

- d'un cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle intervenu en 2013,

il vous faudra déposer un formulaire en DDTM avant le 15 mai 2015.