ATTRIBUTION DROITS VA DEFINITIFS

Le groupe de travail pour l’attribution des droits vache allaitante définitifs s’est réuni ce jour pour répartir les 1274 droits disponibles auprès des 445 demandeurs. Les critères définis se rapprochent de ceux de 2012 avec tout de même le ratio de  nombre de vaches sur nombre de PMTVA qui est  la porte d’entrée pour bénéficier d’une attribution. Ainsi seuls les exploitations ayant au minimum 70% de vaches par rapport à leur référence de PMTVA peuvent cette année obtenir de nouveaux droits. Ensuite , comme par le passé, on tient compte du taux de spécialisation et des équivalences. Le plafond  pour ce dernier taux est passé à 1.2 par UTA au lieu de 1.1 en 2012. Ci-dessous le tableau de répartition des droits pour les exploitations ayant au moins 80% de  vaches par rapport au nombre de droits (pour les quelques exploitations ayant entre 70 et 80 % de vaches, il faut  tenir compte du chiffre en rouge  dans le tableau):

Equivalences\ spécialisation	< 50%	Entre 50 et 80 %	Entre 80 et  100% Non inclus	100%
< 1	1	2   ( 1)	4   ( 2)	5
De 1 à 1.2	0	0	4	4

Rappel :  Vous pouvez télédéclarer du  1^er mars au 15 mai 2013 votre déclaration vache allaitante. Cette année, tout comme en 2012, il n’y aura pas de déclaration papier d’envoyé par la DDTM. Le solde PMTVA part européenne sera versé courant mars. Pour plus de renseignements,  vous pouvez contacter la cr85.