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mardi 21 septembre 2010

VERSEMENT DES AIDES AVANCE

Le Ministre a promis le versement d'avances sur certaines aides :

- 15 septembre ICHN pour 75%

- 16 octobre pour 50% de la seule partie « historique » de l’aide découplée, c’est-à-dire sans tenir compte des nouveaux découplages 2010 dont l’instruction ne sera pas achevée

- 16 octobre pour 60% de la PMTVA

- 16 octobre PHAE pour 75%

Tout ceci sous réserve de l’accord de la Commission européenne début octobre.

La CR85 qui avait écrit au Préfet la semaine dernière pour demander un avancement du paiement des aides, se félicite du versement anticipé d'une partie des aides, mais déplore que le ministre n’autorise pas le versement des aides aux exploitants en cours de contrôle.